Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 février 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GestFlow (« Service ») fournie par GestEase Technologie Inc. (« GestEase », « nous »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Description du service
GestFlow est une solution SaaS de gestion d'entreprise comprenant 16 modules intégrés : Gestion du temps, Horaires & Quarts, Traitement de la paie, Planification de capacité, Gestion des machines, Gestion de projets, Gestion des stocks, Ordres de fabrication, Gestion des achats, Gestion des ventes, Suivi financier, Comptabilité & Sync, Assistant IA, Documents, Gestion des employés et Sécurité & Audit.
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
3. Abonnement et paiement
L'accès au Service requiert un abonnement payant après la période d'essai gratuite de 14 jours. Les tarifs sont disponibles sur notre page de tarification. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
4. Propriété des données
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la plateforme. GestFlow n'utilise pas vos données à des fins autres que la fourniture du Service. En cas de résiliation, vos données sont accessibles pendant 30 jours.
5. Propriété intellectuelle
GestFlow, incluant son code source, son design, ses marques et sa documentation, est la propriété exclusive de GestEase Technologie Inc. Votre abonnement vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.
6. Limitation de responsabilité
GestFlow s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois. GestFlow n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. GestFlow se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.